Préambule :

Le site Internet www.bulles-de-culture.com ou www.fooddeculture.com (ci-après « site »), les prestations (ci-après « prestation(s) ») et les produits (ci-après « produit(s) ») qui y sont présentés sont proposés par la société SAS Bulles de Culture (ci-après « Bulles de Culture » ou « la société »), société par actions simplifiées unipersonnelle au capital de 5000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 805 052 560 000 10.

Le siège social est 25 rue de l’église 92 200 Neuilly sur Seine. Son numéro de téléphone est le +33(0)6.22.27.04.30, son adresse de courrier électronique est contact@bulles-de-culture.com et son numéro individuel d’identification TVA communicable en cas de besoin.

Bulles de Culture et Food de Culture sont des marques déposées à l’INPI, de la société Bulles de Culture et de sa fondatrice Anne-Laure Faubert.

La société a souscrit une assurance et est couverte contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’elle pourrait encourir à la suite de dommages causés aux tiers. Le client, quant à lui, est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est donc invité à souscrire une assurance de responsabilité civile.

La société propose des visites guidées (musées, expositions, balades culturelles, voyages et visites insolites) et des prestations de type événementielles liées à la culture. Bulles de Culture propose également des coffrets d’épicerie fine sous l’angle culturel via sa marque FOOD de Culture et des produits dérivés.

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1/ Opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande de prestation(s) et produit(s) passée sur le Site à compter du 23 septembre 2014.

2/ Création d’un compte client

Toute personne physique souhaitant passer commande sur le Site doit créer un compte client.

Lors de la création de son compte, le Client doit fournir les éléments qui lui sont demandés. Il s’engage, à ce titre, à ne fournir que des informations exactes et à informer Bulles de Culture de tout changement qui pourrait les affecter par la suite, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse contact@bulles-de-culture.com.

Le Client est seul responsable de l’utilisation du site faite grâce à ses identifiant et mot de passe. En cas d’utilisation frauduleuse de ses identifiant et/ou mot de passe, le Client s’engage à en avertir Bulles de Culture, sans délai, par email à l’adresse contact@bulles-de-culture.com.

3/ Commande de services et produits sur le site

Les prestations et produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur le site. Les prestations sur mesure font l’objet d’un devis. L’accord du devis est accompagné d’un acompte de 50% payable en chèque ou virement bancaire au moins deux semaines à l’avance. Le solde est dû le jour de la prestation. Il est réglé par chèque ou virement.

En cas de paiement par chèque, le paiement devra être adressé à Bulles de Culture dans les 5 jours ouvrés suivant la réservation en ligne, et adressé à l’adresse suivante : 25 rue de l’église – 92200 Neuilly-sur-Seine. La confirmation de réservation sera effective dès réception du chèque.

En cas d’annulation de la commande de prestations événementielles et sur mesure, la société se réserve le droit de réclamer une indemnisation financière, de 50% à la totalité de la facture, proportionnellement à l’avancement du travail de préparation.

Concernant les autres prestations et produits, le client confirme son acceptation de la commande en cochant la case de validation des CGV. Le contrat est alors valablement conclu entre Bulles de Culture et le client.

Le Client procède au paiement de sa commande, en utilisant l’une des solutions de paiement qui lui sont proposées (cartes bancaires européennes). Pour procéder au paiement, le client saisit les coordonnées de livraison du ou des services et produits et, de facturation, si elles sont différentes.

Bulles de Culture se réserve le droit de corriger le contenu du site.

Concernant la livraison des prestations livrées à des tiers et celle des produits, le client doit s’assurer que les informations communiquées sont correctes et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des produits commandés. Le Client s’engage donc à informer Bulles de Culture de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse contact@bulles-de-culture.com. Dans le cas contraire, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, tous les frais engagés pour la réexpédition du ou des Produits seront à la charge du client.

La société Bulles de Culture adresse une confirmation de commande par email au Client.

– Handicap

Il est nécessaire de préciser à la réservation les nécessités pratiques selon le handicap. Il sera alors fait une demande spéciale auprès du site culturel. Dans le cas où l’accès ne serait pas possible par manque d’infrastructure liée au site culturel, la responsabilité de Bulles de Culture ne serait être engagée.

4/ Prix

Les prix sont mentionnés sur le site dans les descriptifs des prestations et produits en euros et toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles d’être révisés en fonction de l’actualité des sites ou de révision de politique tarifaire. Le tarif en vigueur est celui appliqué sur le site le jour de la commande ferme et définitive. Ces tarifs ne comprennent pas tous les services antérieurs ou postérieurs à la prestation ainsi que toute dépense à caractère personnel effectuée durant la prestation.

5/ Indisponibilité d’un intervenant

Dans le cas où l’intervenant prévu aurait un empêchement, la société s’engage à faire assurer la prestation par un intervenant équivalent. En cas d’indisponibilité d’un intervenant équivalent, Bulles de Culture s’engage à proposer au client de convenir à nouveau d’une prestation équivalente.

6/ Horaires

Bulles de Culture est ouvert de 9h00 à 18h.

Pour chaque évènement, il est impératif de respecter les horaires de séances ou de RDV indiquées sur la confirmation. En cas de retard, le Client peut se voir refuser l’accès au site culturel.

7/ Remboursement

Toute prestation interrompue ou abrégée ou non utilisée par un client de son fait et pour quelque cause que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement. Tout retard ou non présentation est considéré comme un désistement et ne donne lieu à aucun remboursement.

8/ Conditions d’annulation

En cas d’annulation du fait du client, les conditions de remboursement sont les suivantes :

• En cas d’annulation plus de 5 jours avant la prestation réservée, un avoir sera émis à faire valoir sur l’ensemble des prestations futures
• En cas d’annulation moins de 5 jours avant la Prestation réservée, aucun remboursement ni avoir ne sera émis.
• Aucune annulation ne pourra être faite à moins de 7 jours avant pour tous les évènements nécessitant la préparation de repas, de nuitées d’hôtel en France ou à l’étranger.

9/ Livraison

Les produits proposés sur le site peuvent être livrés à destination de la France métropolitaine, les DROM / TOM et à l’étranger. Bulles de Culture s’engage à livrer les produits dans un délai n’excédant pas 30 jours à compter de la date de commande. Le client est informé par email, lorsque sa commande est prête, de son expédition. Le(s) Produit(s) commandé(s) est (sont) livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

10/ Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, l’acheteur qui achète un bien ou une prestation de service à distance à un professionnel, dispose d’un délai de 7 jours francs pour changer d’avis sur son achat, sans avoir à le justifier ou à payer des pénalités (hors frais éventuels de retour).Toutefois, le droit de rétractation n’existe pas pour les contrats portant sur des prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs, qui sont fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. A ce titre, les prestations de visites guidées ne sont pas soumises à ce délai.

Concernant les produits, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du ou des produit(s) commandés pour exercer son droit de rétractation auprès de Bulles de Culture, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer son droit, le client doit retourner, à ses frais, le ou les produit(s) en bon état et avec l’ensemble des éléments d’emballage et accessoires (même si le(s) Produit(s) a ou ont été déballé(s)) à l’adresse suivante : 25 rue de l’église 92 200 Neuilly-Sur-Seine. Le Client est invité à indiquer le motif de retour, afin d’aider la société à améliorer son service.

Le remboursement du ou des Produit(s) retourné(s) est effectué par Bulles de Culture par crédit sur sa carte bancaire ou avoir selon le choix du client, et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

11/ Responsabilité

La société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au client la livraison, dans des conditions optimales, de prestations et produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure au sens de l’article 1148 du Code civil. Plus généralement, si la responsabilité de Bulles de Culture se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le client pour des dommages indirects ou dont l’existence ne serait pas établie par des preuves.

La partie désirant invoquer un événement de force majeur devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

La société s’assure du bon fonctionnement du site mais ne saurait en aucun cas garantir qu’il sera exempt d’anomalies ou d’erreurs ou qu’il fonctionnera sans interruption. Elle ne saurait donc être tenue pour responsable de tout type de dommage découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site.

12/ Données personnelles, Propriété intellectuelle et RGPD

Les informations communiquées sur le Site permettent à Bulles de Culture de traiter et d’exécuter les commandes passées sur le site et, le cas échéant, de gérer le fonctionnement de l’espace client.

Conformément à l’article 32 de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour l’exercer, il envoie un mail à : contact@bulles-de-culture.com

En vertu du règlement sur la protection des données, dit RGPD, la société a mis en place une sécurisation des données en ligne, a demandé en amont à ses clients leur consentement à recevoir des informations commerciales. Elle leur offre la possibilité d’avoir accès à la rectification et à l’effacement de leurs sonnées, ou de signaler toute difficulté sur le traitement de celles-ci.

13/ Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Seules les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de leur interprétation et/ou de leur exécution.

Toute réclamation relative à une prestation doit être soumise à Bulles de Culture dans les 72 heures ouvrées qui suivent la fin de la prestation uniquement par recommandé. En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis à la société qui s’efforcera de trouver un accord amiable. Tout litige portant sur l’application des présentes conditions sera de la compétence exclusive des juridictions de la ville de Nanterre.